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1 - Propriétaire du site

MIZUTANI SCISSORS FRANCE

37 ROUTE DE MONTEUX

26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - FRANCE

Capital social : 4 000 EUROS

Numéro de téléphone : 09 66 96 81 31

Adresse de messagerie : contact@mizutani-scissors.fr

RCS : Romans B 788 605 780

SIRET : 788 605 780 00022



2 - Responsable éditorial

ALAFACI Rémi

37 ROUTE DE MONTEUX

26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - FRANCE

Adresse de messagerie : contact@mizutani-scissors.fr



3 - Hébergeur du site 

OVH

SAS au capital de 10 000 000 EUROS

RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE : 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France



4 - Conception et réalisation

Concept et production : MIZUTANI SCISSORS FRANCE & PANDORA SOLUTIO

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .



5 - Référence CNIL

Conformément à la 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physique à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1813701 v 0.

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6 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraint naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du trubinal dont dépend le siège sociale de la société MIZUTANI SCISSORS FRANCE, à savoir ROMANS SUR ISERE.



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